EXEMPTION DES DROITS DE TIMBRE

Cher (e) s Compatriotes,

Le Consulat général du Sénégal à Milan porte à la connaissance des usagers, qu’en application des dispositions du nouveau Code des Impôts du Sénégal , tous les documents consulaires sont légalisés sans timbres fiscaux.

Cependant, pour le laissez-passer ou sauf conduit ainsi que la carte consulaire le paiement d’un droit de timbre de 2 000 fcfa est exigé.

Prière assurer une large diffusion du présent message.
Cordialement

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Moukhtar KOUYATE
Consul général du Sénégal

Milan-Italie 



Ajouté le 01/02/2014 par CONSULAT GENERAL DU SENEGAL A MILAN - 0 réaction

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